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Emmanuel Detter
Nous sommes confrontés depuis une quinzaine d'années à une réduction drastique des molécules phytosanitaires qui sont employées en agriculture. L’Union européenne est passée de plus 2 700 molécules actives autorisées à un peu moins de 180 maintenant en l'espace de moins de 10 ans.
Nous avons énormément réduit les substances qui étaient autorisées au niveau continental. Etonnamment au niveau des DOM, nous les avons réduites mais nous avons aujourd'hui un déficit de produits phytosanitaires mis à disposition de nos agricultures qui est dangereux. Nous avons une couverture de l’ordre de 30 à 40 % des besoins là où en Europe continentale il y a une couverture des besoins phytosanitaires de l'ordre de 80 à 85 %. Si notre administration avait obtenu un résultat similaire à celui que nous avons obtenu dans les DOM en matière de couverture phytosanitaire, je pense que la DGAL aurait eu fort à faire avec les agriculteurs.
C'est un problème très difficile à résoudre d’autant plus qu'il n'y a pas de solution pour nous qui sommes des petits marchés. Pour pouvoir bénéficier des substances phytosanitaires, il faut qu'un laboratoire y trouve un intérêt et dépose une demande d'agrément de mise sur le marché de son produit qui suppose de passer par des essais scientifiques, ce qui coûte beaucoup d'argent et qui prend beaucoup de temps.
S'agissant des produits biologiques, le constat est presque pire. Nous avons les mêmes problématiques que pour les produits phytosanitaires classiques : nous n’avons pas accès aux produits bio pour les mêmes raisons mais nos propres concurrents, ceux qui produisent les mêmes produits que nous, peuvent vendre sur les marchés communautaires aux mêmes consommateurs des produits utilisant des substances phytosanitaires qui ne sont pas autorisées chez nous. Il peut y avoir deux raisons à l’absence de cette autorisation : soit les molécules n'ont pas été autorisées formellement par l'Union européenne, soit les molécules ont été autorisées via un accord d'équivalence.
Je voulais vous lire l’intervention d’un haut fonctionnaire française : « En matière de normes sanitaires applicables aux produits agricoles, nous pouvons affirmer qu'il existe bien une équivalence entre les normes de production et les normes de commercialisation. Les produits agricoles des pays tiers ne peuvent pas être commercialisés auprès des consommateurs de l'Union européenne après avoir subi des traitements phytosanitaires interdits par l'Union européenne ou avec des substances qui ne bénéficient pas d’autorisations de mise sur le marché français, c'est le principe. » Voilà ce que dit un haut fonctionnaire de l’administration devant la représentation nationale française, et c'est évidemment faux. Nous savons que les produits phytosanitaires qui sont utilisés pour produire des bananes ou pour produire des ananas ne bénéficient pas d'AMM (autorisation de mise sur le marché) en France.
Nous avons donc un gros travail de conviction de notre propre gouvernement et nous avons à Bruxelles l'occasion d'engager ce débat, puisque la Commission s'est rendue compte qu'elle avait progressivement autorisé, par le système d'équivalence, un système qui aujourd'hui fait peser le doute sur la qualité des produits bio qui sont importés. Ce débat est engagé avec la Commission, à son initiative. Il y a une Commission qui souhaite avoir la conformité entre les produits bios importés et nos produits. Cette conformité ne concerne que la partie communautaire, c'est-à-dire l'autorisation des substances et non les AMM.
Il s'agit de bien comprendre les dispositions entre ce qui relève de la responsabilité de Bruxelles et ce qui relève de la responsabilité de la France. S'agissant de la responsabilité de Bruxelles, nous avons aujourd'hui le Parlement européen, dont le rapporteur est membre du groupe des Verts, qui défend le fait qu'il faille ouvrir au maximum les portes du marché communautaire aux produits bio. Nous, nous sommes plutôt dans une démarche inverse : nous voulons la mise en conformité effective entre les productions bio communautaires et la production bio importée.
Une fois que nous aurons obtenu quelque chose qui ira dans ce sens-là, dans un délai qui est encore en cours de discussion (cinq à sept ans), il faudra obtenir du gouvernement français qu'il adopte un dispositif pour que les produits phytosanitaires bio soient autorisés en France.