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Thomas Ledwidge
La situation géographique des DOM, éloignés et insulaires ou quasi-insulaires, entraine d’importants surcoûts pour l’approvisionnement de l’agriculture des DOM en matières premières et en intrants.
Ces surcoûts constituent d’importants freins au développement de l’activité des opérateurs locaux.
Le RSA (Régime Spécifique d'Approvisionnement) est le premier volet du POSEI (Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et l'Insularité), le second étant les MFPA (Mesures en Faveur des Productions Agricoles locales), et vise à alléger ces surcoûts en aidant les opérateurs à importer des matières premières pour l’alimentation animale et l’industrie agroalimentaire. L’aide prend la forme d’un droit nul sur les importations en provenance de pays tiers et une aide à la tonne pour les importations en provenance de l’Union européenne.
Contrairement aux aides issues des MFPA, les aides versées au titre du RSA ne peuvent provenir que de fonds communautaires, c'est-à-dire de l’enveloppe FEAGA (Fonds européen agricole de garantie), et sont plafonnées par le règlement POSEI à 26,9 millions d’euros par an pour les départements d’outre-mer français.
Depuis la mise en place du RSA en 1991, celui-ci a eu, dans le volet français du POSEI, pour priorité le développement des filières animales via l’alimentation animale. C’est donc naturellement que l’augmentation des tonnages de production dans ces filières a abouti à une progression de l’enveloppe du RSA nécessaire pour couvrir les besoins financiers. Ainsi, en mars 2013, le plafond du RSA a été augmenté, passant de 20,7 à 26,9 millions d’euros.
Depuis cette date, les filières ont poursuivi leur développement, les tonnages produits ont augmenté ainsi que les besoins en aliments.
Cette évolution rend nécessaire l’ouverture d’une réflexion sur une nouvelle révision du plafond du RSA, révision technique en cohérence avec les objectifs du POSEI. Cette révision passe nécessairement par une modification du règlement POSEI lui-même.